Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services de planification financière proposés par travenoliqusae.
Date d'entrée en vigueur: 11 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et travenoliqusae.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Désigne l'ensemble des prestations de planification financière proposées par travenoliqusae via abonnement mensuel.
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services de planification financière.
- Contenu: Toutes informations, données, textes, analyses et recommandations fournies dans le cadre de nos services.
- Compte: Espace personnel sécurisé créé pour accéder à nos services et gérer votre abonnement.
Utilisation du Service
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
18+ uniquement
Responsabilités du Compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour
- Violer des lois ou réglementations applicables en France ou ailleurs
- Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos services ou serveurs
- Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation écrite
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments de design présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de travenoliqusae et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
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Contenu Utilisateur
En partageant des informations avec nous, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces données dans le cadre de nos services de planification financière.
Licence de Contenu
Cette licence nous permet d'analyser vos données financières et de vous fournir des recommandations personnalisées.
Responsabilité du Contenu
Vous restez responsable de l'exactitude des informations que vous nous transmettez et de leur mise à jour.
Protection de la Vie Privée
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre Politique de ConfidentialitéConditions de Paiement
L'abonnement à nos services est soumis aux conditions de paiement suivantes
- L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois, prélevé automatiquement
- Le premier paiement est dû lors de l'inscription et les suivants à date fixe chaque mois
- Les tarifs incluent la TVA française au taux en vigueur (20%)
Les paiements ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnels évalués au cas par cas. Les résultats individuels peuvent varier.
Avertissements et Limitations
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties explicites ou implicites concernant
Les résultats individuels peuvent varier
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel en cours.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
Médiation et Arbitrage
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable par médiation avant tout recours juridique.
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneTout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents français selon les règles de droit commun.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.
Droit Applicable
En cas de conflit, les lois françaises s'appliquent en priorité.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email avec un préavis minimum de 30 jours.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et travenoliqusae concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@travenoliqusae.com.
Email: contact@travenoliqusae.com
Téléphone: +33 2 43 61 73 77
Adresse: 12 rue de la République, Lyon